Modalités de dépôt et contacts
Les dépôts se font :
- par courrier en franchise postale (indiquer sur l'envoi "Franchise postale - Dépôt légal - Code du patrimoine Article L132-1")
En cas de difficultés avec votre bureau de poste pour la franchise postale,
La Poste indique qu'il faut faire référence à la note interne, dite "chartée",
nommée "Procédures de traitement des envois au titre du Dépôt Légal"
et référencée BSCC.PS.A.2016-009.
La Poste indique qu'il faut faire référence à la note interne, dite "chartée",
nommée "Procédures de traitement des envois au titre du Dépôt Légal"
et référencée BSCC.PS.A.2016-009.
- sur place à la Bibliothèque nationale de France, auprès des services dont les coordonnées figurent dans la page Vos contacts BnF. Pour les livres et les périodiques imprimés, le dépôt sur place est exceptionnel et soumis à conditions.
Le dépôt légal est géré par différents services de la Bibliothèque nationale de France selon les types de document. Un document reçu par l'un de ces services est susceptible d'être réorienté vers un autre service du Dépôt légal pour son traitement.
Pour plus d'informations sur le dépôt légal : consulter le site https://www.bnf.fr/fr/le-depot-legal